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L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de ventes, ainsi que tous actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Tout litige aux présentes conditions générales de ventes relèvera de la compétence du Tribunal désigné par le consommateur, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les livraisons France métropolitaine, y compris Corse et Monaco.

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